Volume des ventes

En 2024, 348 388 tonnes d’emballages en verre pour boissons ont été mises sur le marché en Suisse.

Les fabricants qui mettent sur le marché des emballages vides en verre pour boissons destinés à être utilisés sur le territoire national et les importateurs qui importent de tels emballages doivent s’acquitter d’une taxe d’élimination anticipée auprès d’une organisation mandatée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Les assujettis doivent communiquer à l’organisation, au plus tard 30 jours après la fin d’un semestre civil, le nombre d’emballages en verre pour boissons soumis à la taxe qu’ils ont mis sur le marché ou importés pendant cette période.