Volumes distribués
En 2024, 3300 tonnes de piles et d’accumulateurs ont été collectées et valorisées en Suisse.
Conformément à l’annexe 2.15 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), il existe une obligation de restitution et de reprise. En conséquence, les consommateurs et consommatrices doivent remettre leurs piles à un distributeur ou à un fabricant soumis à l’obligation de reprise, ou les déposer dans un bac de collecte ou un point de collecte prévu à cet effet.
Les commerces qui vendent des piles sont tenus de les reprendre gratuitement dans tous leurs points de vente. Les commerces qui vendent des piles industrielles doivent également reprendre gratuitement, dans tous leurs points de vente, les types de piles qu’ils proposent dans leur assortiment.
L’élimination (collecte, transport, valorisation) des piles et accumulateurs est financée par la taxe d’élimination anticipée (TEA) dont s’acquittent les fabricants et les importateurs lors de la première mise sur le marché des piles. La taxe est répercutée sur le prix d’achat de la pile, de sorte que ce sont les consommateurs et consommatrices qui la paient.