Conditions générales de vente

1. Domaine de validité

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les événements présentiels et virtuels organisés par l’association Swiss Recycle (ci-après Swiss Recycle).

Pour connaître les autres conditions de participation spécifiques à l’événement, veuillez vous reporter au site web de l’événement concerné.

2. Conclusion du contrat

En finalisant son inscription (via le site web, par e-mail ou par téléphone), la personne effectuant la réservation passe une commande ferme. Le contrat est ainsi conclu.

3. Facturation et échéance des frais

La facture est éditée au nom de Swiss Recycle en francs suisses, TVA légalement applicable en sus. Il n’est pas possible de payer dans d’autres monnaies.

Tous les frais doivent être réglés à la réception de la facture, conformément au délai de paiement indiqué sur la facture.

En cas de deuxième rappel de paiement, des frais de traitement d’un montant de CHF 30 seront facturés, auxquels s’ajoutera la TVA légale applicable.

4. Modification et annulation

L’inscription à un événement est ferme.

Pour les annulations d’une participation sur place, les délais et frais d’annulation suivants s’appliquent :

Une annulation est possible jusqu’à 14 jours avant le début de l’événement et doit être effectuée par écrit. Dans ce cas, les frais seront intégralement remboursés dès que nous aurons confirmé l’annulation par écrit.

• Moins de 14 jours avant le début de l’événement, les frais seront facturés dans leur intégralité en cas d’annulation ou de non-présentation. En cas d’annulation moins de 14 jours avant le début de l’événement, il est possible d’inscrire par écrit une personne qui vous remplacera.
• En cas de maladie ou d’autre empêchement, il est possible de changer entre une participation sur place à une participation en ligne jusqu’à un jour avant l’événement sans frais supplémentaires. Si un changement le jour de l’événement est nécessaire, des frais administratifs à hauteur de CHF 20 seront facturés.
• Dans le cas des événements virtuels (webinaire ou livestream, par exemple), les frais seront facturés dans leur intégralité en cas de désinscription ou de non-participation après réception du lien de participation.
• Pour les événements gratuits, des frais de CHF 20 sont facturés en cas de non-présentation sans désinscription au préalable.

Les frais bancaires en cas de rejet de débit par la banque sont en principe à la charge du bénéficiaire du crédit.

D’autres délais et frais d’annulation peuvent s’appliquer à la réservation de forfaits de sponsoring.

Swiss Recycle se réserve expressément le droit d’annuler des événements au plus tard 10 jours avant leur tenue, malgré la confirmation de l’inscription. Ce, dans les cas où le nombre d’inscrits serait insuffisant ou en raison de circonstances qui empêcheraient le déroulement de l’événement du point de vue de Swiss Recycle. Les versements déjà effectués seront intégralement remboursés.

5. Assurance

La conclusion d’une assurance accident ou responsabilité civile est l’affaire des participants. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation couvrant les frais d’annulation pour cause de maladie ou d’autres événements.

6. Exclusion de responsabilité

Force majeure :
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Swiss Recycle, l’événement ne peut pas avoir lieu ou ne peut pas être organisé sous la forme proposée et réservée, il n’existe aucun droit au remboursement des frais de participation (au prorata) ni à l’indemnisation d’autres dommages (pécuniaires).

Réservations d’hôtel :
Si Swiss Recycle procède à des réservations d’hôtel, pour les participants au Congrès sur le recyclage, par exemple, elle agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour les prestations de réservation d’hôtel et décline toute responsabilité.
Les changements de réservation ou les annulations doivent être effectués directement auprès de l’hôtel et relèvent de la responsabilité de la personne qui effectue la réservation. Les conditions d’annulation de l’hôtel concerné s’appliquent.

Site web des événements (événements tiers) :
Swiss Recycle agit uniquement comme intermédiaire du programme d’événements proposé et décline toute responsabilité pour le site.
L’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des données publiées relèvent de la seule responsabilité des auteurs des articles et/ou contenus publiés ou des fournisseurs et prestataires de services. La participation aux activités du programme cadre se fait à vos risques et périls.

Swiss Recycle décline toute responsabilité pour les contenus de tiers tels que les fichiers de présentation, les résumés et/ou d’autres contenus comparables. La garantie de la légalité et de l’exactitude des contenus, et donc la responsabilité, incombent exclusivement aux auteurs de ces contenus.

Tous les contenus, les structures et les layouts sont soumis aux droits d’auteur de Swiss Recycling. Ils ne peuvent pas être utilisés dans un autre contexte sans l’accord écrit préalable de Swiss Recycle.

Limitation de responsabilité :
Swiss Recycle n’est responsable vis-à-vis des participants que des dommages causés par sa propre faute intentionnelle ou par négligence grave. Cela vaut également pour les événements organisés dans des locaux ou sur les sites de tiers. La limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (dites obligations cardinales) ni en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé du participant. Dans ce cas, la responsabilité est toutefois limitée à la réparation des dommages typiques (du contrat) et prévisibles en fonction du type de prestation. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, l’organisateur n’est pas responsable des dommages indirects tels que les dépenses supplémentaires, le manque à gagner ou les économies non réalisées. Swiss Recycle exclut toute autre responsabilité.

7. Utilisation et stockage des données

Les données que vous fournissez sont utilisées pour l’exécution du contrat et / ou pour l’envoi d’informations sur les événements organisés par Swiss Recycling. Par ailleurs, Swiss Recycling peut envoyer des newsletters concernant des événements similaires aux adresses e-mail indiquées. Vos données personnelles seront transmises au lieu de l’événement et à l’équipe technique pour le livestream, si cela est nécessaire.

Vous avez à tout moment la possibilité de faire corriger ou supprimer vos coordonnées pour les newsletters que nous vous envoyons. Il se peut toutefois que les participants ne reçoivent plus d’informations sur les événements auxquels ils se sont inscrits. La suppression est de la responsabilité des participants et Swiss Recycling décline toute responsabilité pour les lacunes d’information qui pourraient en résulter.

La déclaration de protection des données publiée sur notre site web s’applique : www.swissrecycle.ch/fr/protection-des-donnees.

En règle générale, une liste des participants avec le nom, le prénom et l’organisation est remise lors des événements (imprimée, par e-mail ou sur le site).

8. Enregistrements

Les participants acceptent que des photographies, des vidéos et des enregistrements sonores des participants soient réalisés lors de l’événement et publiés sur différents canaux (web, revues spécialisées, médias sociaux et / ou autres publications).

Si vous n’êtes pas d’accord avec une publication, veuillez contacter info.dont-like-spam@ich-will-kein-spam.swissrecycle.ch en indiquant la photo et nous l’éliminerons dans un délai approprié.

Les webinaires de Swiss Recyclesont enregistrés, puis mis à disposition des participants, des abonné/es aux webinaires et à des tiers. Avec leur inscription, les participants acceptent l’utilisation ou la publication de ces enregistrements ainsi que les conditions générales.

9. Droit applicable, for juridique

Seul le droit suisse s’applique.

For juridique : 8006 Zurich, canton de Zurich, Suisse

10. Clause finale

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, les autres dispositions du contrat restent valables. Les dispositions nulles et non avenues doivent être remplacées par des dispositions qui se rapprochent le plus possible du but recherché par les parties.

Date / lieu

Zurich, le 15 septembre 2023