L’efficacité du système suisse de reprise et de recyclage des appareils électriques repose sur le volontariat, la solidarité et la responsabilité individuelle.
«Il y a plus de 35 ans, c’est une organisation sectorielle pour des solutions de recyclage durables dans le domaine des appareils électriques et électroniques qui est née avec SENS. Les fabricants, les importateurs et les commerçants s’impliquent en tant que partenaires contractuels et contribuent ainsi ensemble à l’économie circulaire», explique Pasqual Zopp, directeur de SENS eRecycling, qui s’occupe de la collecte, du transport et du recyclage des appareils électriques pour le compte de plusieurs associations professionnelles.
Le système est financé par la contribution anticipée de recyclage (CAR), comprise dans le prix d’achat des appareils chez les partenaires contractuels de SENS eRecycling. Ce système organisé par le secteur privé est un véritable modèle à l’international: il enregistre non seulement des taux de collecte élevés, mais permet également une valorisation efficace des appareils électriques et électroniques, conformément aux normes les plus strictes en matière de qualité et de sécurité.
Plus de 100 entreprises resquillent en contournant délibérément le système
Cependant, depuis quelques années, ce modèle à succès subit une pression croissante: les plateformes en ligne, mais aussi plus de 100 fournisseurs stationnaires en Suisse, refusent de prélever la contribution anticipée de recyclage sur les appareils qu’ils vendent.
Ces fournisseurs sont aussi bien de petites entreprises individuelles que des commerçants établis dans tout le pays. Ce faisant, ils obtiennent des avantages au niveau des coûts par rapport à leurs concurrents et faussent le marché. «Ils affirment respecter leur obligation légale en reprenant gratuitement les déchets d’équipements électriques et électroniques sur leurs points de vente, mais cet argument a ses limites», explique Pasqual Zopp.
«Dans les faits, seule une minorité d’appareils électriques est amenée au recyclage par le biais des points de vente. Une écrasante majorité des déchets électriques et électroniques, jusqu’à 90% selon nos estimations, est prise en charge par les centres de collecte SENS. Et parmi tous ces appareils, il en existe donc des milliers sur lesquels la CAR n’a pas été prélevée à l’achat», déclare Pasqual Zopp.
Assurer l’équité au lieu d’une exploitation ciblée
Par leur comportement, les resquilleurs creusent chaque année un trou de plusieurs millions de francs suisses dans les caisses de SENS eRecycling. Dans le même temps, ils sapent la solidarité entre les partenaires contractuels de longue date qui ont mis le système en place et assument leurs responsabilités envers la population et l’environnement.
SENS eRecycling demande donc des conditions-cadres claires et équitables pour tout le monde. Toutes les entreprises qui commercialisent des appareils électriques en Suisse devraient à l’avenir participer de manière égale au financement de la collecte, du transport et du recyclage. Les plateformes en ligne comptent parmi ces entreprises. C’est la seule manière de garantir que le système continue à fonctionner de manière efficace, au plus haut niveau technique, et qu’il puisse fournir une contribution réelle à la protection de l’environnement et des ressources dans le pays.
La révision de la loi sur la protection de l’environnement est insuffisante
Avec la révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), la Confédération souhaite responsabiliser davantage les resquilleurs. Sur le principe, SENS eRecycling est tout à fait favorable à cet objectif.
Le directeur Pasqual Zopp souligne cependant que la configuration actuelle au niveau des ordonnances risque d’affaiblir les mécanismes éprouvés du secteur privé et de les remplacer par une régulation administrative, au lieu de cibler les lacunes existantes, notamment en ce qui concerne les resquilleurs. «Or nous considérons qu’il faut absolument combler cette lacune», souligne-t-il. «Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment des structures fonctionnelles du secteur privé.»
Sur le plan politique également, de nombreuses interventions parlamentaires sont en cours concernant la réglementation des plateformes de commerce en ligne. Plusieurs d'entre elles demandent explicitement que les plateformes de commerce en ligne soient traitées sur un pied d'égalité en matière de financement des systèmes de recyclage. L’initiative parlementaire Rüegger (26.410), par exemple, demande que les plateformes étrangères de commerce en ligne soient soumises à la loi sur la protection de l’environnement (LPE), y compris aux obligations de verser une contribution anticipée de recyclage (art. 32ater LPE). Il s’agit là d’une préoccupation centrale que Swiss Recycle et ses membres soutiennent.