Standards et normes

Une norme est un document élaboré par des expert.e.s en normalisation issu.e.s de l'économie, de la société et de la recherche, dans le cadre d'un processus d'élaboration impartial et fondé sur le consensus. Une norme établit des spécifications techniques volontaires, des règles ou des lignes directrices en matière de produits,  processus et prestations, et elle est publiée par des organismes de normalisation reconnus.

L'organisation internationale de normalisation ISO élabore des normes internationales. Au niveau européen, cette fonction incombe au CEN et au CENELEC, tandis que la SNV est l'interlocuteur principal et neutre concernant les questions et les besoins en matière de normalisation en Suisse.

L'application des normes est volontaire. Celles-ci deviennent cependant juridiquement contraignantes lorsque les parties contractantes se mettent d'accord ou lorsque les autorités suisses transposent des normes dans des textes de loi. En outre, les offices fédéraux peuvent désigner des normes techniques en accord avec le Secrétariat d'État à l'économie (SECO). Ces normes désignées sont l'expression concrète des exigences élémentaires auxquelles doivent répondre les produits. Le Centre suisse d'information sur les règles techniques (Switec) tient une liste de normes désignées pour différents groupes de produits.

Le SNV-Shop permet aux utilisateurs de normes de vérifier si une norme est concernée par la législation suisse.

Un monde interconnecté aux chaînes d'approvisionnement transfrontalières nécessite des normes reconnues au niveau international. Pour les thèmes de portée mondiale, tels que l'économie circulaire, les utilisateurs de normes devraient, dans la mesure du possible, avoir recours à des normes internationales (normes ISO) ou européennes (normes EN). Étant donné que la Suisse harmonise ses directives techniques avec celles de ses principaux partenaires commerciaux et que les normes suisses sont généralement reprises sans modification technique par les organismes de normalisation internationaux (ISO, CEI) et européens (CEN, CENELEC, ETSI), les normes s'appliquent également en Suisse sous la forme de renvois dans le droit suisse.

Pour la recherche de normes concernant l'économie circulaire, il est possible de faire référence à la feuille de route en matière de normalisation de l'organisation allemande de normalisation DIN. Point essentiel à connaître pour les personnes effectuant des recherches : une norme DIN EN est une norme européenne qui a été reprise dans l'ensemble de normes allemandes par l'Institut allemand de normalisation (DIN). Suite à la reprise d'une norme européenne dans l'ensemble de normes suisses, la norme prend alors le préfixe SN EN. Le contenu européen est identique pour les deux normes. La transposition d'une norme EN ou ISO au niveau national peut se distinguer par un préambule et une annexe à caractère national. Les suppléments nationaux contiennent des informations spécifiques au pays, qui permettent aux utilisateurs d'appliquer la norme. Dans les textes de loi, les autorités suisses font généralement référence à l'édition suisse des normes internationales : SN ISO, SN EN ou SN EN ISO.