Rapport d’activité 2023

Réserves

Les réserves sont constituées exclusivement dans un but précis, à savoir remplir la mission statutaire de l’organisation. Elles servent à compenser les fluctuations des recettes ou des dépenses, telles que les indemnités, à couvrir les engagements futurs et à garantir la sécurité en cas de dissolution éventuelle d’un système de recyclage. Les réserves doivent être déterminées de manière spécifique au type de système de recyclage (p. ex. fréquence de restitution, contrats avec des partenaires, risques existants).

Exemple: le financement de la collecte, du transport, du tri et de la valorisation ultérieurs est anticipé, mais les dépenses ne sont engagées que des mois plus tard. Des réserves sont constituées afin de garantir la disponibilité des fonds aux fins prévues. Le montant réel de la réserve dépend des caractéristiques du système concerné et peut également être défini, lorsque la loi le prévoit, par rapport aux recettes provenant des taxes ou des contributions.

Transparence et audit des flux financiers

Tous les flux financiers du système de recyclage (recettes provenant du financement anticipé, dépenses pour la collecte, le transport, le tri, la valorisation et l’administration) doivent être transparents et compréhensibles. Les flux financiers sont contrôlés par un organisme indépendant (p. ex. société d’audit).

Exemple: publication des finances dans le rapport annuel, audit inclus.

Convenience 

La collecte doit être aussi pratique et simple que possible pour les habitant·e·s afin d’atteindre un taux de retour élevé. On peut y parvenir grâce à une multitude de points de collecte obligatoires et volontaires, de systèmes d’apport, de services d’enlèvement ou d’autres solutions innovantes.

Exemple: possibilités de retour dans les communes, dans le commerce ou via un envoi par la Poste.

Sensibilisation du grand public

Il convient d’informer en continu le grand public de l’importance de rapporter ses substances valorisables et des impacts sur l’environnement. Cela peut se faire au moyen de campagnes, de supports informatifs, de formations ou d’autres mesures de communication. Les chiffres indicateurs correspondants doivent être disponibles sur demande.

Exemple: campagne de sensibilisation menée par Swiss Recycle et ses membres.

Valorisation de qualité avec respect de normes

La valorisation des substances valorisables doit être de qualité. En d’autres termes, les matériaux doivent, dans la mesure où la loi le permet, être autant que possible réintroduits dans le circuit et donner naissance à des matières premières secondaires de qualité.

La qualité des procédés de valorisation doit être conforme à l’état de la technique. La qualité est contrôlée régulièrement et systématiquement à différents points de la chaîne de valeur ou des données sont collectées à cet effet.

Exemple: collecte de données relatives à la qualité par des acteurs de la chaîne de valeur ou des spécialistes externes.

Implication de toute la chaîne de valeur

Le système de recyclage doit impliquer tous les acteurs pertinents de la chaîne de valeur, à savoir les fabricants, les importateurs, les commerces, les collecteurs, les transporteurs, les trieurs, les recycleurs, les pouvoirs publics et les consommateur·trice·s. Cela permet de considérer le système dans son ensemble et de l’optimiser.

Exemple: tables rondes régulières avec les parties prenantes via Swiss Recycle.

Concurrence équitable dans la logistique, la préparation et la valorisation

Une concurrence équitable est appliquée au niveau de la logistique, de la préparation et de la valorisation. Cela nécessite des procédés d’adjudication transparents.

Exemple: appel d’offres pour un mandat de tri pour certains territoires ou une certaine durée.

Transparence du flux de matière

Les flux de matières des substances valorisables collectées doivent être transparents et traçables, c’est-à-dire qu’il doit être possible de retracer les quantités collectées et valorisées.

Exemple: preuve via diagrammes Sankey (représentation graphique des flux de matières de la collecte à la valorisation) insérés dans le rapport d’activité de Swiss Recycle.

Développement continu et innovation

Le système de recyclage doit évoluer en permanence et encourager les innovations afin d’améliorer la collecte, le tri et la valorisation, de réduire les coûts et de minimiser l’impact sur l’environnement.

Exemple: le Circular Award de Swiss Recycle.